Quelles autorisations ? Pour quels travaux ?
Vous souhaitez faire des travaux chez vous mais vous ne savez pas à qui demander les autorisations ?
Nous vous expliquons tout !
Il y a deux déclarations possibles :
- Le permis de construire: c’est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir pour des travaux de construction ou pour effectuer des travaux sur une construction déjà existante.
- La déclaration préalable: c’est une autorisation d’urbanisme qui concerne tous les travaux non encadrés par la demande de permis de construire.
Vous devez absolument obtenir cette autorisation (la déclaration préalable ou le permis de construire) avant de commencer les travaux.
Cette autorisation est délivrée par la mairie de votre ville.
Exemples de travaux soumis au permis de construire :
Il faut demander un permis de construire si la surface de vos créations est supérieure à 20 m² (exemple : toiture, garage, cabane…).
Si vous souhaitez construire votre maison et que la surface plancher dépasse 150 m² vous êtes dans l’obligation de faire appel à un architecte pour votre projet.
Exemples de travaux soumis à une déclaration préalable :
Tous les autres travaux comme ceux, ci-dessous sont eux soumis à une déclaration préalable :
- La pose de panneaux solaires, parabole, velux
- Un ravalement de façade
- La création d’une fenêtre et le changement de menuiserie
- La mise en place d’une clôture ou d’un portail
- La surélévation d’une terrasse non couverte
- La création ou transformation d’un garage
- La création d’une terrasse si la superficie de celle-ci est entre 5 m² et 40 m²
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable et non un permis de construire car la surface des travaux est inférieure à 20 m².
Notre équipe est à votre écoute et à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant vos projets immobiliers !
Vous pouvez venir nous rencontrer au 77 rue du Faubourg Bonney à Toulouse.