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Toulouse, infos immobilier : la LOI ALUR va évoluer

Publiée le 21/07/2014

La loi Alur, votée en mars dernier, dont les décrets sont toujours en attente de publication, pourrait finalement être allégée. Plusieurs dispositifs de relance du logement sont par ailleurs attendus dès septembre.

Le secteur du logement est en panne. Sur le terrain, la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) a mobilisé les professionnels de l'immobilier pendant des mois, une série de mesures censées relancer le secteur immobilier va voir le jour.

La mesure d‚Äôencadrement des loyers¬†devrait finalement s‚Äôappliquer avant tout en r√©gion parisienne avant la fin de l‚Äôann√©e. Mais en province, o√Ļ aucun des observatoires command√©s ne sont op√©rationnels √† ce jour, est report√©e sine die. Les honoraires des agences immobili√®res devraient √™tre revaloris√©s.

La Gul (garantie universelle des loyers), cens√©e¬†faciliter l‚Äôacc√®s au logement pour les locataires¬†et la protection des propri√©taires contre les impay√©s, avait √©t√© point√©e du doigt d√®s l‚Äôann√©e derni√®re, pour son co√Ľt trop √©lev√©. Le Premier ministre Manuel Valls vient d‚Äôannoncer pour les m√™mes raisons, son application a minima. "Nous travaillons √† l‚Äôajuster, pour qu‚Äôelle b√©n√©ficie √† ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes." Par ailleurs, une s√©rie de mesures pour relancer le logement verra le jour d√®s septembre, notamment des simplifications des normes de construction et surtout un √©largissement du pr√™t √† taux z√©ro.

Objectif ? Relancer l’accession à la propriété. Ce prêt réservé pour l’instant aux primo-accédant sous conditions de ressources dans le cadre d’un achat dans le neuf, concernera désormais les achats dans l’ancien, impliquant des travaux y compris dans certains bourgs situés en zone rurale. Les plafonds de ressources seront aussi revus pour permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier.

A partir de début 2015. Un nouveau PTZ va voir le jour pour les ménages qui achètent un logement ancien dans certains centre-bourgs en zone rurale et y effectuent des travaux, afin de permettre l’acquisition et la rénovation d’un logement existant. Les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances 2015. Une liste des communes éligibles au PTZ dans l’ancien, à compter du 1er janvier 2015, sera publiée prochainement.                                                                                                                                                                                                     

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