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Toulouse, infos immobilier : la LOI ALUR va évoluer

Publiée le 21/07/2014

La loi Alur, votée en mars dernier, dont les décrets sont toujours en attente de publication, pourrait finalement être allégée. Plusieurs dispositifs de relance du logement sont par ailleurs attendus dès septembre.

Le secteur du logement est en panne. Sur le terrain, la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) a mobilisé les professionnels de l'immobilier pendant des mois, une série de mesures censées relancer le secteur immobilier va voir le jour.

La mesure d’encadrement des loyers devrait finalement s’appliquer avant tout en région parisienne avant la fin de l’année. Mais en province, où aucun des observatoires commandés ne sont opérationnels à ce jour, est reportée sine die. Les honoraires des agences immobilières devraient être revalorisés.

La Gul (garantie universelle des loyers), censée faciliter l’accès au logement pour les locataires et la protection des propriétaires contre les impayés, avait été pointée du doigt dès l’année dernière, pour son coût trop élevé. Le Premier ministre Manuel Valls vient d’annoncer pour les mêmes raisons, son application a minima. "Nous travaillons à l’ajuster, pour qu’elle bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes." Par ailleurs, une série de mesures pour relancer le logement verra le jour dès septembre, notamment des simplifications des normes de construction et surtout un élargissement du prêt à taux zéro.

Objectif ? Relancer l’accession à la propriété. Ce prêt réservé pour l’instant aux primo-accédant sous conditions de ressources dans le cadre d’un achat dans le neuf, concernera désormais les achats dans l’ancien, impliquant des travaux y compris dans certains bourgs situés en zone rurale. Les plafonds de ressources seront aussi revus pour permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier.

A partir de début 2015. Un nouveau PTZ va voir le jour pour les ménages qui achètent un logement ancien dans certains centre-bourgs en zone rurale et y effectuent des travaux, afin de permettre l’acquisition et la rénovation d’un logement existant. Les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances 2015. Une liste des communes éligibles au PTZ dans l’ancien, à compter du 1er janvier 2015, sera publiée prochainement.                                                                                                                                                                                                     

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